Actualités - Page 166

Le vol de carte bancaire coûtera moins cher

Le vol de carte bancaire coûtera moins cher

07 Juil 2021

La franchise qui est appliquée lorsqu'une carte bancaire volée ou perdue fait l'objet d'une utilisation frauduleuse (avec composition du code secret), actue...

L’épargne solidaire s’installe petit à petit

L’épargne solidaire s’installe petit à petit

07 Juil 2021

L'an passé, 1,3 milliard d'euros supplémentaires ont été déposés dans des produits d'épargne solidaire labellisés par Finansol, lesquels ont généré environ ...

Qui devra verser la prime dividende en 2015 ?

Qui devra verser la prime dividende en 2015 ?

07 Juil 2021

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") devra toutefois être versée en ...

La dynamique du marché profite davantage aux logements existants qu’aux biens neufs

La dynamique du marché profite davantage aux logements existants qu’aux biens neufs

07 Juil 2021

Accédants. Ils empruntent à peu près autant que le mois précédent (190 822 euros en moyenne contre 189 687 euros), mais sur une durée d’emprunt légèrement p...

Délai de paiement pour les entreprises sinistrées

Délai de paiement pour les entreprises sinistrées

07 Juil 2021

Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours peuvent bénéficier d'une aide...

Un bon premier trimestre pour les SCPI

Un bon premier trimestre pour les SCPI

07 Juil 2021

Selon, les chiffres de MeilleureSCPI.com, au premier trimestre, les SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, ont dégagé un rendement annualisé de...

La réserve héréditaire des successions internationales sur la sellette

La réserve héréditaire des successions internationales sur la sellette

07 Juil 2021

Dans deux arrêts datés du 27 septembre, la Cour de cassation s'est positionnée sur la question de l'application d'une loi étrangère dans le règlement d'une ...

Epargne : les Français ne jurent que par l'immobilier

07 Juil 2021

Conservateurs et prudents en matière d'épargne, les Français accordent à l'immobilier la part la plus élevée au monde, révèle une étude de Legg Mason menée d...

Taxes sur les cessions de terrains constructibles : Quel coefficients d'érosion monétaire appliquer ?

Taxes sur les cessions de terrains constructibles : Quel coefficients d'érosion monétaire appliquer ?

07 Juil 2021

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

Le quasi-usufruit est déductible de l'assiette de l'ISF

Le quasi-usufruit est déductible de l'assiette de l'ISF

07 Juil 2021

Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le...

L’interposition d'une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d'une donation

L’interposition d'une société ne fait pas obstacle au rapport à la succession d'une donation

07 Juil 2021

En cas de donation d'un fonds de commerce faite indirectement par le défunt à un héritier, par l'interposition d'une société dont cet héritier est associé, ...

Parkings inondés = annulation de la vente ?

Parkings inondés = annulation de la vente ?

07 Juil 2021

Un particulier achète 9 places de parkings, situées dans le sous sol d’un immeuble, pour les mettre en location. Deux mois plus tard, il apprend que, juste ...

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