Actualités - Page 169

En 2011, 353 000 résidents français déclarent être dans ce cas, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999. Cinq grandes agglomérations polarisent les...

Les contribuables ayant souscrit l'engagement de location pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif outre-mer doivent veiller à ce...

La collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mis en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, puis étendues à 19 grandes v...

Des copropriétaires sollicitent en justice l’annulation de la décision de l’assemblée générale de leur immeuble ayant dispensé le syndic d’ouvrir un compte b...

Le prix de rachat des trimestres de cotisation à la retraite pour les demandes déposées en 2016 est publié pour les régimes de retraite de base. Il est possi...

Un arrêté publié au Journal officiel du 31 décembre précise la liste des équipements éligibles au titre, d'une part, de la mise en accessibilité des logemen...

Les OPCI, à la fin de 2016, détenaient un patrimoine de 78 milliards d’euros (dont 71 milliards en France) selon une étude de l’IEIF (Institut de l’épargne ...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

" Un rallye... en 2CV " (Cédric Vigouroux)
Le Président a sorti son costume de Pinocchio pour le 14 juillet… Il affirme que les impôts ont baissé pour les mé...

La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...

Une grange s’effondre du fait de la dégradation avancée d’une partie du bâtiment. Les propriétaires de la partie saine finissent par obtenir en justice la co...

Le décret définit le label "investissement socialement responsable" ou label "ISR" accordé aux sociétés de gestion de portefeuille, aux organismes de certif...