Actualités - Page 173

Un quart seulement des Français dits "patrimoniaux" connaissent les offres de placements et de services de gestion de l'épargne proposés exclusivement en li...

Le Code général des impôts faisait déjà référence à une charte déontologique mais celle-ci n'avait pas été dévoilée. Le modèle de cette charte figure en anne...

Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration f...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a institué un dispositif dérogatoire et expérimental de recouvrement des cotisations et contributions...

L’acquéreur d’un lot en copropriété, victime de désordres affectant la toiture de son bien, assigne en justice le syndicat des copropriétaires de l'immeuble...

Ce résultat s'explique par un montant total brut distribué en hausse de 0,4 % (15,5 milliards d'euros dans les entreprises de 10 salariés ou plus), tandis q...

Le Parlement a adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos à un collègue s'occupant d'un proche (conjoint, ascendant,...

(Boursier) (…) Selon le Baromètre Deloitte/WeSave, 59% des épargnants français souhaitent bénéficier d'outils leur permettant de mieux comprendre la façon do...

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...

Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'homme décidait d'élargir le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute perso...

En 10 ans, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions a augmenté de 24 % pour atteindre 41 687 en 2017 contre 33 565 en 2007....