Pour continuer à bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire, les propriétaires ont intérêt à demander le classement de ces locaux en meublés de tourisme, dan...
Actualités - Page 175
Cette année, l’investissement en immobilier d'entreprise, industriel et commercial sera à l'honneur du Salon de l'immobilier et du tourisme portugais, du 18...
Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...
S'agissant du livret d'épargne salariale, qui est le document remis au salarié lors de son embauche et au moment de son départ de l'entreprise, son contenu ...
L'ACPR , l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, vient de communiquer pour mettre en garde le public sur les agissements d'un site internet de c...
Dans le détail, les cotisations déposées sur les contrats se sont élevées à 9,5 milliards d'euros tandis que les prestations versées par les assureurs (ou re...
Les pays de l’OCDE et du G20 se sont accordés sur trois éléments décisifs pour mettre en œuvre le Projet BEPS :
- un mandat pour l’ouverture des négociation...
Le repli des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,9 %) n'est pas compensé par la hausse des créations d'entreprises classiques (+0,6 %).
Le nombre cu...
(Le Monde) (…) Le parent des enfants d’un premier mariage peut, par exemple, rédiger un testament destiné à priver le conjoint survivant de ce quart en plein...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...
L'Association française de la gestion financière (AFG) explique cette progression par le bon niveau de souscription et la bonne performance des marchés d'ac...
Le ministre de l'économie Bruno Le Maire a confié une mission au Conseil consultatif du secteur financier (CCSF) destinée à lui faire un diagnostic précis s...










