Actualités - Page 179

Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ram...

Un "forfait mobilité durable" facultatif pour les salariés du privé va remplacer le système d'indemnité kilométrique vélo (IKV), jugé "trop complexe à mettr...

L'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 relatif au conseil syndical prévoit que celui-ci peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et a...

Pour mettre fin à la disparité de traitement entre les contrats retraite, le parlement vient de voter un amendement qui autorise aux contrats Madelin Retrai...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...

(Les Echos) (…) Alors que le gouvernement entend faire converger les caractéristiques des produits d'épargne retraite, les assureurs proposent la création d'...

Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine entraîne en principe paiement de droits à l’administration fiscale. Le notaire est là pour vous éclair...

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, l’entrée en vigueur de la loi « Travail » restait encore suspendue, depuis le feu vert du Conseil Cons...

D’après la dernière étude du Crédoc sur le sujet, 87 % des Français estiment les droits de succession trop élevés. Pour autant, ils connaissent très mal les...

La loi Élan du 23 novembre 2018 prévoit que le vendeur d’un terrain non bâti constructible, destiné à la construction d’une maison individuelle et situé dan...

Au cours des neuf premiers mois de l’année 2017, les cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises1 sont en hausse de 2,1 % et atteignent 1 870 milli...

Selon la Direction de la Sécurité sociale, le montant des pensions d'invalidité, des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (AVTS), du ca...