Actualités - Page 181

Un permis de construire, dont les mentions obligatoires omettent de préciser la durée pendant laquelle il peut faire l’objet d’un recours (en principe deux ...

Selon l’étude présentée le 13 septembre dernier, en 2015 :
77% des entreprises françaises cotées ont des plans d’actionnariat pour l’ensemble de leurs salar...

En 2013, près d’un jeune adulte de 18 à 29 ans sur deux (46 %) habite chez ses parents tout ou partie de l’année. L’autonomie résidentielle peut s’acquérir ...

Un quart seulement des Français dits "patrimoniaux" connaissent les offres de placements et de services de gestion de l'épargne proposés exclusivement en li...

Le Code général des impôts faisait déjà référence à une charte déontologique mais celle-ci n'avait pas été dévoilée. Le modèle de cette charte figure en anne...

Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration f...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a institué un dispositif dérogatoire et expérimental de recouvrement des cotisations et contributions...

L’acquéreur d’un lot en copropriété, victime de désordres affectant la toiture de son bien, assigne en justice le syndicat des copropriétaires de l'immeuble...

Ce résultat s'explique par un montant total brut distribué en hausse de 0,4 % (15,5 milliards d'euros dans les entreprises de 10 salariés ou plus), tandis q...

Le Parlement a adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos à un collègue s'occupant d'un proche (conjoint, ascendant,...

(Boursier) (…) Selon le Baromètre Deloitte/WeSave, 59% des épargnants français souhaitent bénéficier d'outils leur permettant de mieux comprendre la façon do...

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...