Actualités - Page 181

Sur la question du financement des entreprises, une proposition a été faite visant à unifier tous les produits d’épargne-retraite supplémentaire existants e...

Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, un testament authentique avait été rédigé par une personne sous curatelle, 14 mois après l’examen médical aya...

L’idée du gouvernement est de faire du nouveau contrat « eurocroissance »un support de référence, fournissant un équilibre entre rendement et prise de risqu...

La liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale considérés comme abusifs, ouverte au mois de janvier, vient d'être mise à jour sur le sit...

La signature de cet avenant est la marque de la qualité permanente des relations qui unissent les deux Etats. Cet avenant permet deux évolutions importantes...

Les niches fiscales ont dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrai...

Un acheteur signe le compromis de vente de sa future maison mais refuse, par la suite, de signer l’acte authentique. Bien mal lui en a pris ! Après avoir co...

Les premières mesures fiscales emblématiques du quinquennat Macron vont donc pouvoir entrer en application : le remplacement de l'impôt de solidarité sur la...

Vous pensez que l’argent investi sur votre contrat d’assurance-vie est bloqué ? Détrompez-vous, votre argent peut être récupéré à tout moment par le biais d...

(cBanque) Lors du versement de leurs primes d'intéressement ou de participation aux bénéfices, les salariés ont le choix : soit les empocher, soit les bloque...

Cette nouvelle aide, qui s'applique aux véhicules commandés ou loués à partir du 1er avril 2015, se substitue à la prime de 200 euros allouée jusqu'à mainte...

Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes...