Actualités - Page 180

L'habilitation familiale est une mesure de protection des majeurs alternative aux régimes « classiques » que sont la tutelle, la curatelle et la sauvegarde ...

La majorité cherche à éviter une baisse de cotisations sur les produits d’épargne retraite type Perp en 2018. Elle vient de remettre sur la table une mesure ...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

1. Suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation. Les accords d'intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 ...

Une banque consent à un client un crédit immobilier remboursable sur 20 ans. Après quelques mois, elle découvre toutefois que l’emprunteur lui avait fourni ...

"C'est un objectif essentiel sachant que l'espérance de vie est plus élevée qu'auparavant, que les finances publiques sont sous pression continue et que le ...

A l’occasion d’un procès concernant l’évaluation de la valeur de travaux immobiliers, la Cour de cassation a confirmé que les mêmes travaux, faits par un pr...

« Pour nous aujourd'hui la priorité en termes de fiscalité de l'épargne, c'est d'avoir un nouveau produit long dans les bilans des banques », a plaidé la pat...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Le gouvernement s'apprête à durcir le ton vis-à-vis des titulaires d'avoirs non déclarés à l'étranger. La cellule de régularisation fiscale, qui  a tellement...

Il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation en laissant la possibilité aux collectivités locales de prélever jusqu'à 4,7 ...