Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...
Actualités - Page 182
Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'homme décidait d'élargir le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute perso...
En 10 ans, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions a augmenté de 24 % pour atteindre 41 687 en 2017 contre 33 565 en 2007....
Si les Français sont bien conscients de la nécessité de préparer leur retraite, ils ne peuvent pas y consacrer les moyens financiers nécessaires. Certes, po...
Le nombre s'inscrit en recul pour la troisième année consécutive (- 6,7 % en 2017 et - 22 % en cumulé depuis 2014). Les 166 760 ménages dont les situations ...
Selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts, la collecte nette du livret A et du livret de développement durable et solidaire au titre du mois de no...
Au 30 janvier 2015, les encours des fonds éligibles au PEA PME s'élèvent à 1474 M€. Les encours progressent bien sur le mois de janvier, bénéficiant d'une co...
La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...
Vous ne pouvez pas déshériter vos héritiers réservataires ni les priver de leurs droits légaux. En effet, même si vous établissez un testament, une partie d...
Un syndicat des copropriétaires assigne en justice une propriétaire afin d’obtenir le paiement de ses charges liées à sa consommation d’eau entre 2008 et 20...
L'AFG propose la création d’un outil qui permettrait aux Français de préparer leur retraite en ayant la liberté de choix entre un capital, une rente viagère...
Adopté en novembre 2014, le règlement européen PRIIPs vise à améliorer l'information et la protection des investisseurs privés choisissant de placer leurs c...











