Actualités - Page 185

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

Le rapport annuel du COR conclut sur une nouvelle dégradation des équilibres financiers du système des retraites. Il prend en particulier en compte cette an...

L'aménagement du congé de proche aidant constitue la principale mesure du texte. Le congé pourrait ainsi donner lieu au versement d'une allocation - qui n'e...

Epargner en toute liberté, transmettre aux héritiers et utilisable sans contrainte. Voila la produit retraite idéal des français, selon une étude réalisée p...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

Le Premier ministre Édouard Philippe a révélé les premières mesures budgétaires envisagées pour 2019 en annonçant notamment une revalorisation limitée des p...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

A la fin du premier trimestre 2017, les cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises sont en hausse de 4,8 % et atteignent 607 millions d’euros, dont...

Deux petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé, héritent de leur grand-mère. Par testament authentique, cette dernière a désigné un l...

En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...