Actualités - Page 189

La prime exceptionnelle défiscalisée versée aux salariés du secteur privé bénéficiera à ceux qui gagnent moins de 3 600 euros nets par mois. Elle sera entièr...

Des propriétaires s’engagent, par écrit, auprès d’un couple, à leur vendre leur logement. Or, par une décision de justice devenue irrévocable, cet acte est a...

A compter de juin prochain, les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG) pourront confier au conseil syndical, lorsqu'il est composé d'au moins tro...

Les détenteurs d’épargne salariale possèdent près de 12 000 euros en moyenne sur leurs plans, selon les statistiques de l’AFG arrêtées fin juin 2018. 11,3 m...

Dans son dernier rapport, l’AMF affirme ainsi « mener dans le cadre du Pôle commun avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) des travau...

Pour le mois de juin 2018, la collecte nette (cotisations - prestations versées) s’établit à 2 milliards d’euros. Les sociétés d'assurance-vie ont engrangé ...

Il organise, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014, les conditions de l'intégration fiscale dite horizontale entre sociétés françaises sœurs...

Depuis 2015, les taux étaient dégressifs, le dispositif étant amené à s'éteindre en 2018. Pour l'heure, ses retombées n'ont toujours pas été évaluées. Les z...

Un décret publié au Journal officiel précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individue...

 Une banque consent un prêt immobilier à une Société civile immobilière (SCI). Soutenant que le taux effectif global (TEG) figurant dans l'acte de prêt est ...

Devant des frais de chauffages élevés, les nouveaux acquéreurs d’une ancienne ferme partiellement rénovée sollicitent une expertise qui révèle que le diagnos...

Le déblocage des avoirs détenus sur un plan d’épargne salarial à l’occasion d’un départ à la retraite entraîne-t-il la fermeture du plan ?
Bonne question. C...