Actualités - Page 192

À compter de l'imposition des revenus de 2018, le taux minimum d’imposition de ces revenus prévu à l’article 197 A du Code général des impôts serait relevé ...

Un vendeur, qui a confié un mandat de vente à une agence immobilière, soutient que le mandat, non écrit, est nul. En vain. Après avoir constaté que la prome...

Bruno Le Maire, a dressé le portrait-robot du futur produit d’épargne-retraite qui figurera dans le projet de loi PACTE.
- Unique. Création d’un seul produi...

Lors de la transmission de biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Pour éviter de pay...

(Boursorama) Le gouvernement compte généraliser la possibilité de retirer en une fois les sommes rassemblées sur les produits d'épargne retraite, concrétisan...

En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...

Pour bénéficier de cette tolérance, plusieurs conditions tenant à la nature de l'activité et au montant des frais partagés sont à respecter. Ces conditions ...

Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d’IS, la suppression de la taxe de 3 % sur ...

PTZ, mariage, Pacs et déménagementLa loi est claire : tant que le prêt à taux zéro (PTZ) n’est pas intégralement remboursé, le logement doit en principe deme...

Des copropriétaires assignent le syndicat des copropriétaires en annulation de décision d’assemblée générale (AG). Ils soutiennent que celle-ci ne pouvait p...

La banque néerlandaise ING a publié un rapport sur l’épargne des Français sur la base des chiffres communiqués par la Banque de France. Nos compatriotes aur...

Ce dispositif d’intermédiation locative est un contrat de location sécurisé par l’État qui permet à un propriétaire de louer son bien à une association pour...