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SCI et garantie des vices cachésUne Société civile immobilière (SCI) a pour objet social l’achat, la gestion et l’exploitation de biens immobiliers. Dans le ...

Un couple vend à un autre couple un pavillon avec jardin situé dans une copropriété. Peu de temps après, les acheteurs découvrent qu’une partie de la surfac...

En 2016, 56,0 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéres...

En cas de fraude sur sa carte bancaire, après avoir fait opposition auprès de sa banque, on peut signaler directement cette fraude à la police par l’intermé...

L’année 2017 a été moins mauvaise que prévu. Après 1,8 % en 2016, le marché tablait sur une performance moyenne de 1,5 % en 2017. Finalement, les fonds en e...

Ces modifications concernent les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Elles sont déjà applicab...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains...

Deux particuliers signent un compromis de vente, sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt immobilier. La banque du candidat acquéreur ayant refu...

Une ordonnance prise en application de la loi ELAN et portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée au Journal officiel du 31...

L’épargne retraite, c’est quoi exactement ? Aujourd’hui, c’est un millefeuille de produits permettant aux Français de préparer leur retraite. Certains sont ...

Pour que la surveillance des actes de gestion des tuteurs par le juge soit plus efficace, et soit centrée sur des « points de vigilance essentiels », le pro...