Actualités - Page 183

Le total cumulé de la collecte nette depuis janvier demeure positif (+ 6,7 milliards d'euros), mais se situe bien en dessous de celui de 2016 (16,4 milliard...

La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d'une réduction conditionnelle et plafonnée d'IR (réduction Madelin) ou d'ISF (réductio...

Avec 45 266 informations reçues par ce service en 2015 (+ 18 % par rapport à 2014 et + 56 % par rapport à 2013), l’augmentation du flux déclaratif s’inscrit...

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé ...

Les propriétaires d’une maison font réaliser des travaux de consolidation sur leur bien et sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Suite à l’apparition de...

L’épargne salariale concerne aujourd’hui 8,7 millions de salariés et représente 10,2 millions de comptes pour un encours de 122,5 milliards d’euros. Proposée...

La Cour de cassation précise que le juge des tutelles, avant de renouveler au bout de 5 années une mesure de curatelle renforcée (mesure avec laquelle le cu...

En décembre, les épargnants ont puisé 360 millions d'eurosdans leur livret A, selon les derniers chiffres de la Caisse des dépôts. A l'inverse, la collecte ...

D'après l'actuel Ministre des finances : "Dans le passé, plusieurs dispositifs fiscaux ont été à cet égard adoptés afin, soit de soutenir les entreprises qui...

Pour le contribuable, est-ce une faculté ou une obligation de déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) son contrat de capitalisation pour sa va...

Comme dans de nombreux pays, un testament fait par plusieurs personnes n’est pas valide en France. L’article 968 du Code civil prohibe en effet le testament...

Un propriétaire fait installer des fenêtres dans la toiture de son appartement situé au dernier étage d’un immeuble en copropriété. Ayant relevé qu’aucune d...