Actualités - Page 178

La date à laquelle le dirigeant fait valoir ses droits à la retraite s'entend de la date d'entrée en jouissance de ses droits dans le régime obligatoire de ...

Une grange s’effondre du fait de la dégradation avancée d’une partie du bâtiment. Les propriétaires de la partie saine finissent par obtenir en justice la co...

Le décret définit le label "investissement socialement responsable" ou label "ISR" accordé aux sociétés de gestion de portefeuille, aux organismes de certif...

La Cour de cassation est formelle. Lors de son départ, un locataire n'est tenu de prendre en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par le...

« La collecte du marché des SCPI reste dynamique avec 1,1 milliard d’euros de collecte au troisième trimestre 2017 malgré un léger recul par rapport au troi...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

Plébiscitée par 21 % des Français, Bordeaux reste pour la deuxième année consécutive la ville la plus attractive pour réaliser un investissement locatif en ...

Que ce soit pour les droits de mutation à titre gratuit (pactes "Dutreil »), l’impôt sur la fortune (ISF et IFI), la réduction d’impôt Madelin ou les abatte...

Afin de réduire le nombre de contentieux dans les copropriétés, la loi portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi Elan) rédui...

Les sommes ainsi épargnées sont effectivement exonérées d'impôt sur le revenu, mais restent soumises à la CSG et à la CRDS. La faculté de transfert est désor...

Ce nouveau droit, contesté par les banques, s'applique aux nouveaux contrats conclus à compter du 22 février 2017, mais aussi aux contrats d'assurance en co...

Selon la Caisse des dépôts, le livret A enregistre de nouveau une collecte négative en octobre (- 1,58 milliard d'euros) et le LDDS (420 millions d'euros). ...