Actualités - Page 177

L'aménagement du congé de proche aidant constitue la principale mesure du texte. Le congé pourrait ainsi donner lieu au versement d'une allocation - qui n'e...

Epargner en toute liberté, transmettre aux héritiers et utilisable sans contrainte. Voila la produit retraite idéal des français, selon une étude réalisée p...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

Le Premier ministre Édouard Philippe a révélé les premières mesures budgétaires envisagées pour 2019 en annonçant notamment une revalorisation limitée des p...

Dans le cadre d’une vente en état de futur d’achèvement (VEFA), l’acquéreur se plaint d’un retard de livraison de l’immeuble. Il agit en justice, sur le fon...

A la fin du premier trimestre 2017, les cotisations des Plans d’Epargne Retraite Entreprises sont en hausse de 4,8 % et atteignent 607 millions d’euros, dont...

Deux petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé, héritent de leur grand-mère. Par testament authentique, cette dernière a désigné un l...

En janvier, les versements sur les contrats (euros et unités de compte) atteignent 13,3 milliards d'euros, le meilleur niveau depuis plus d'un an (les cotis...

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11/02/2015, il résulte de l'ancien article 783 du Code civil que celui qui ...

Cet article est censuré par le Conseil Constitutionnel.Ce texte introduit en première lecture ne présente pas de lien, même indirect, avec les mesures qui f...

A peine créées, les entreprises croulent sous le poids des impôts et des taxes. Même en l'absence de chiffre d'affaires. Mais cela va changer cette année. L...