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Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Dans le projet initial, la mesure devait faire l'objet d'une ordonnance. Elle est finalement précisée dans un article ad hoc adopté par les députés. Trois c...

A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double sens, sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voi...

A fin 2016, 2,4 millions de Perp sont déjà ouverts et affichent un encours moyen de 6 500 euros (5 900 euros en 2015). 31 % des sommes investies le sont sur...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...

Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...

Sous l’effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la ...

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR en mars 2018, les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées au sein d'un registre national d'immatriculat...

Le rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) et le 3e avis annuel du Comité de suivi des retraites confirment le net rétablissement de not...

L'habilitation familiale est une mesure de protection des majeurs alternative aux régimes « classiques » que sont la tutelle, la curatelle et la sauvegarde ...

La majorité cherche à éviter une baisse de cotisations sur les produits d’épargne retraite type Perp en 2018. Elle vient de remettre sur la table une mesure ...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...