Actualités - Page 172

Il doit respecter le délai légal de réclamation, soit avant le 31 décembre de la deuxième année qui suit le décès du donataire. L'administration précise que...

1. Suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation. Les accords d'intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 ...

Une banque consent à un client un crédit immobilier remboursable sur 20 ans. Après quelques mois, elle découvre toutefois que l’emprunteur lui avait fourni ...

"C'est un objectif essentiel sachant que l'espérance de vie est plus élevée qu'auparavant, que les finances publiques sont sous pression continue et que le ...

A l’occasion d’un procès concernant l’évaluation de la valeur de travaux immobiliers, la Cour de cassation a confirmé que les mêmes travaux, faits par un pr...

« Pour nous aujourd'hui la priorité en termes de fiscalité de l'épargne, c'est d'avoir un nouveau produit long dans les bilans des banques », a plaidé la pat...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Le gouvernement s'apprête à durcir le ton vis-à-vis des titulaires d'avoirs non déclarés à l'étranger. La cellule de régularisation fiscale, qui  a tellement...

Il y a un mois, le gouvernement envisageait d'augmenter les droits de mutation en laissant la possibilité aux collectivités locales de prélever jusqu'à 4,7 ...

Un permis de construire, dont les mentions obligatoires omettent de préciser la durée pendant laquelle il peut faire l’objet d’un recours (en principe deux ...

Selon l’étude présentée le 13 septembre dernier, en 2015 :
77% des entreprises françaises cotées ont des plans d’actionnariat pour l’ensemble de leurs salar...

En 2013, près d’un jeune adulte de 18 à 29 ans sur deux (46 %) habite chez ses parents tout ou partie de l’année. L’autonomie résidentielle peut s’acquérir ...