Actualités - Page 238

La Cour de cassation a jugé que la banque qui omet de mentionner des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques de ses clients, ...

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervic...

Des époux signent un compromis de vente d'un appartement. Ayant par la suite refusé de signer l'acte définitif, ils sont assignés en justice par les vendeurs...

En 35 ans, les écarts entre hommes et femmes se sont réduits : la durée hebdomadaire moyenne réservée aux courses a diminué de 28 minutes pour les femmes et...

Les SCPI ont bonne presse. Grâce à leurs performances (4,5 % en 2018), elles attirent les investisseurs et les aigrefins. L’Autorité des marchés financiers (...

Après mercredi, les Français travailleront enfin pour eux. Le 29 juillet correspond au "jour de libération fiscale" pour les salariés français, selon une étu...

Selon le dernier baromètre d'opinion de la Drees (ministère de la santé), un quart des Français pensent qu'ils risquent de devenir pauvres dans les cinq proc...

Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...

Ainsi, si les prix poursuivent leur baisse sur tout le territoire, celle-ci a tendance à se ralentir pour aller vers la stabilisation. En effet, les prix on...

Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient ...

76% des entrepreneurs français indépendants prévoient de maintenir ou de développer leur activité en 2020.
Vistaprint a réalisé une étude auprès de 504 entre...

Les propriétaires d’un appartement montent une véranda sur une partie commune de l’immeuble, attenante à leur logement, dont ils ont la jouissance exclusive...