Actualités - Page 236

Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...

Un décret publié jeudi au Journal officiel précise les conditions d'attribution. Les bénéficiaires doivent être nés entre le 1er janvier 1954 et le 31 décem...

Selon une étude « SoFia » effectuée par Kantar et reprise par l'Autorité des marchés financiers (AMF), les nouveaux acteurs de la fintech, contraction de fin...

Les complémentaires santé et les opérateurs de tiers payant annoncent la mise en place du volet technique de la généralisation du tiers payant. Ce volet com...

La télédéclaration de revenus en ligne pour tous les contribuables devrait devenir obligatoire. Cette disposition figurerait dans le projet de loi de financ...

Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...

La France a remanié sa liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.
Six des sept États qui y figuraient depuis la dernière actualisati...

Ce léger repli est dû aux logements anciens (-0,5 %) alors que les prix des logements neufs sont stables. Sur un an, les prix des logements sont quasi stabl...

Un propriétaire assigne, devant le tribunal, le syndicat des copropriétaires de son immeuble en annulation de deux assemblées générales (AG). Il leur reproc...

Une femme mariée est hospitalisée à l'Hôtel-Dieu pendant quelques temps. Les frais de séjour, s'élevant à plus de 15 000 €, ne sont pas réglés par la patient...

Le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement qui permet aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt depuis le 1er janvier 2018, ...

Trop de clients aisés ne sont pas satisfaits de leur banque révèle une étude de la société Exton Consulting. En effet, un client aisé sur quatre a déjà fait ...