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La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de ...

L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance é...

Ces évolutions de structure rendent probable l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la...

S’appuyant sur l’ensemble des sanctions pour délais de paiements publiées depuis janvier 2018 sur le site de la DGRCCF, dans le cadre d’un principe de « nam...

Un couple achète plusieurs combles à des particuliers puis, soutenant que le plancher de ce lot présente une faiblesse, les assigne en paiement de dommages-...

Dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale vient de confirmer que son montant pour 2015 est arrêté à 136 € pour l...

Chaque année les retraités qui résident à l’étranger doivent adresser une attestation d’existence ou un certificat de vie signé par une autorité locale à leu...

Un client aisé sur quatre a déjà fait une réclamation auprès de son banquier ou auprès de son assureur durant les deux dernières années indique la dernière é...

L’ACPR, par la voix de son vice-président, avait appelé les assureurs proposant des contrats d’assurance-vie à renoncer à leurs fonds en euros afin d’oriente...

A l’issue de 5 ans d’observation, les résultats montrent, qu’avec une moyenne de 7 889 pas par jour, et même si ce nombre de pas progresse (+386 pas en 2016...

Un résident monégasque dont le patrimoine est pour partie composé de parts d’une société civile de droit monégasque détenant des immeubles en France décède ...

Que notre fiscalité favorise actuellement le statut de propriétaire occupant ne peut faire débat. D’une part, un ménage qui choisit aujourd’hui à la fois de...