Actualités - Page 231

Les personnes concernées recevraient chaque année, dès le mois de février, un acompte du crédit d'impôt octroyé égal à 30 %. Le solde serait versé au cours ...

Bonne nouvelle pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fort...

Dès avril 2016, le syndic aura l'obligation, dans un délai de 3 mois après la tenue de chaque Assemblée générale des copropriétaires, d’informer les occupan...

Un couple ayant conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans découvre que les travaux de raccordement de la maison au r...

La Mutualité française qui fédère la quasi-totalité des mutuelles en France, qui gèrent plus de 200 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda...

La petite collecte du mois de mars n’était bien qu’un sursaut. En avril, le Livret A a de nouveau trébuché. Selon la Caisse des dépôts, les retraits se sont ...

Sur la base des données déclarées par les employeurs, l’ACOSS – la caisse nationale des Urssaf - a dressé un bilan sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’a...

Le sujet figure au menu de la négociation sur la prochaine convention médicale actuellement ouverte entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins l...

En 2014, le nombre de transactions sur ce marché a progressé de 1,5 %, après un recul de 1 % en 2012 et de 13 % en 2013. Cette tendance haussière semble se ...

Un clone de l’ESTA américain. ETIAS s’appliquera aux ressortissants d’une soixantaine de pays exemptés de visas. C’est le cas des États-Unis, du Canada et d...

Selon Stéphane Jacquin, Associé Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale Lazard Frères Gestion, les personnes qui souhaitent réaliser la transmission...

Lors d’une assemblée générale (AG), le mandat d'un syndic bénévole n’est pas renouvelé. Les autres copropriétaires désignent alors l’un d’eux pour exercer ce...