Dans un immeuble, composé d’une partie A dite « centre commercial » située au rez-de-chaussée, et d’une partie B dite « habitation » située du 1er au 6ème é...
Actualités - Page 232
Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...
Les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux (CSG,CRDS...) des bons et contrats de capitalisation et des contrats d’assurance-vie dépendent du suppor...
La collecte nette du livret A est restée positive en juin, à 510 millions d'euros, contre 1,2 milliard le mois précédent. Même tendance pour le livret de dév...
Alors que les Français s'intéressent à diverses méthodes pour améliorer leur santé et se passionnent pour le sport et la nutrition, leur intérêt pour l'inve...
En effet, nous avons voulu revenir à des données fondamentales, le professionnel du patrimoine est au centre du conseil pour la famille mais également pour l...
Le gouvernement, par le biais d'une réponse à une question parlementaire, rappelle que l'animation effective d'un groupe se caractérise par un contrôle suff...
SCI, tontine, viager, dons de titres, voici des solutions méconnues pour transmettre un patrimoine.
Pour transmettre un patrimoine, vous pouvez, par exemple...
A compter du 1er juillet 2017 au plus tard, les vendeurs d’un bien immobilier situé dans l’une des zones à « potentiel radon » (gaz radioactif incolore et in...
Un vendeur donne mandat à un agent immobilier de vendre son terrain. Une promesse unilatérale de vente est conclue au prix de 425 000 €, majorée des honorai...
Le délai de restitution du dépôt de garantie est de deux mois après la remise des clés, ou d’un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des ...
L'assurance vie attire toujours les épargnants. Elle affiche une collecte positive de 1,2 Md€ au mois de mai, même si elle a un peu ralenti. Son niveau étan...






