Actualités - Page 28

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

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04 Nov 2025

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

Responsabilité de l'architecte : la vérification d'une signature contestée s'impose

03 Nov 2025

Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l'entrepreneur assig...

PER : l’épargne retraite gagne en maturité

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28 Oct 2025

Cinq ans après sa création par la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), le Plan d’Épargne Retraite (PER) s’impo...

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

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28 Oct 2025

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

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28 Oct 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Responsabilité de l'architecte : la vérification d'une signature contestée s'impose

27 Oct 2025

Deux époux confient à un entrepreneur la construction complète de leur maison. Mais rapidement, des désaccords financiers apparaissent : l'entrepreneur assig...

Kleine ster in je voorruit?

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24 Oct 2025
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24 Oct 2025
Kleine ster in je voorruit?

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24 Oct 2025
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24 Oct 2025
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24 Oct 2025
Kleine ster in je voorruit?

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24 Oct 2025
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