Actualités - Page 37

Travaux et vices apparents : qui est responsable ?

Travaux et vices apparents : qui est responsable ?

17 Avr 2023

Une société (la société X prise en tant que maître d’ouvrage) confie à une autre (la société Y) la conception, la construction et la maintenance d’une centr...

Expulsion des squatteurs : du nouveau !

Expulsion des squatteurs : du nouveau !

11 Avr 2023

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article ...

L'assurance vie repart en force au mois de février 2023

L'assurance vie repart en force au mois de février 2023

11 Avr 2023

En février 2023, les cotisations en assurance vie enregistrent le meilleur mois de février depuis 2010 et la collecte nette atteint +1,1 milliard d’euros.
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Le démembrement viager de parts de SCPI : comment optimiser votre transmission ?

Le démembrement viager de parts de SCPI : comment optimiser votre transmission ?

11 Avr 2023

Dans un contexte économique et social incertain, se poser les bonnes questions en matière de stratégie patrimoniale, notamment de transmission, est crucial....

Qui doit effectuer la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers ?

Qui doit effectuer la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers ?

11 Avr 2023

Pour la première fois cette année, les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la nature de l’occup...

Energie, carburant, travaux, tout ce qui change au mois d’avril

Energie, carburant, travaux, tout ce qui change au mois d’avril

04 Avr 2023

Délai supplémentaire pour la prime fioul, modification de Maprimerenov, fin de la prime carburant... les nouveautés qui concernent vos budgets énergie.

Les...

Viager : quand le vendeur est malade

Viager : quand le vendeur est malade

03 Avr 2023

Très malade, une personne de 78 ans vend son logement en viager à un proche. Trois mois plus tard, elle décède à la suite d’une chute. Ses héritiers poursui...

Des taux moyens de 2 % pour l'assurance vie en 2022

Des taux moyens de 2 % pour l'assurance vie en 2022

28 Mar 2023

Une étude de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publiée lundi 20 mars 2023 montre la hausse du taux moyen de l'assurance vie. Boosté notamme...

Quels nouveaux plafonds pour le Pinel en 2023 ?

Quels nouveaux plafonds pour le Pinel en 2023 ?

28 Mar 2023

Les investissements Pinel ou Denormandie ne doivent pas dépasser certains plafonds et les ressources des locataires.
 
L’État encourage les investissements ...

Vente et garantie des vices cachés : rappel !

Vente et garantie des vices cachés : rappel !

27 Mar 2023

Après avoir acquis un appartement dans un immeuble en copropriété, l’acheteur constate des désordres affectant les planchers dus à la présence d’insectes xy...

Immobilier locatif : bien choisir son Pinel rénové

Immobilier locatif : bien choisir son Pinel rénové

21 Mar 2023

L’investissement immobilier locatif est l’une des stratégies très prisées par les investisseurs pour profiter d’avantages fiscaux et réduire leurs impôts. E...

Impôts sur le revenu : Le calendrier 2023

Impôts sur le revenu : Le calendrier 2023

21 Mar 2023

La Direction générale des finances publiques a communiqué le calendrier de la campagne 2023 de déclaration des revenus de 2022.
 
La date d’ouverture de la ...

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