Actualités - Page 38

 Une société civile immobilière (SCI) consent à une autre société une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier. Une faculté de substitution de l’a...

Au 1er janvier 2022, l'âge médian de la population de l'Union européenne a atteint 44,4 ans, soit 0,3 an de plus qu'en 2021. Cet âge a progressé de 2,5 ans ...

La collecte nette des fonds immobiliers accessibles au grand public a atteint, en 2022, selon l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (...

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six moi...

A la suite à la réforme des impôts locaux, et afin de permettre à l’administration fiscale de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’ha...

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), en collaboration avec l’Agence Qualité Construction (AQC) et le collectif de professionnels de la co...

Le secteur des foncières a été l’un des plus affecté par la hausse des taux en 2022. Analyse des experts de Lazard Frères gestion.
 
L’indice MSCI EMU IMI R...

D'après la Cour de cassation, les vices cachés mentionnés à l'article 1641 du Code civil ne se limitent pas aux caractéristiques intrinsèques du bien vendu....

Les millenials sont les meilleurs épargnants de France, toutes générations confondues ! Les générations X, Y et les baby-boomers sacrifient d’abord leur bud...

La Cour de cassation a récemment invalidé la demande de paiement d'une entreprise de transport de meubles qui avait déposé les biens du client dans son gard...

Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, a annoncé que la prime de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron...

L'absence de spontanéité dans la révélation d'un don manuel lors d'un contrôle fiscal exclut l'option de déclaration différée dans le mois suivant le décès ...