Actualités - Page 38

Une promesse synallagmatique de vente, engageant les deux parties au contrat et portant sur un bien immobilier d'un montant de 700 000 €, est signée, sans ...

Une société publique d'aménagement exerce par délégation un droit de préemption urbain sur plusieurs lots d'un immeuble détenu en indivision.

L'un des propr...

Un syndicat des copropriétaires demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté par lequel le maire a délivré un permis de const...

Lorsqu’il s’agit de transmettre son patrimoine à ses neveux ou nièces, les règles fiscales françaises se révèlent particulièrement sévères. Explications.
 
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Épargne salariale, une question se pose pour des millions de salariés français : faut-il encaisser ou placer sa prime ? Un choix stratégique, car selon votr...

Le Pacte Dutreil, mis en place en 2003 par le ministre Renaud Dutreil, reste aujourd’hui encore une solution prisée par les PME et entreprises intermédiaire...

Lorsqu’on détient directement des parts de SCPI, plusieurs types de revenus peuvent être générés : loyers (revenus fonciers), gains financiers issus de la g...

De nombreux Français se tournent désormais vers l’économie collaborative – vente d’articles d’occasion, location saisonnière ou de véhicules – pour compléte...

La mise en location de biens immobiliers via des plateformes comme Airbnb, Abritel ou PAP Vacances est devenue courante, offrant une source de revenus compl...

Depuis 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le c...

La perte d’un proche entraîne souvent, en plus du deuil, une série de questions patrimoniales complexes. Parmi elles, l’indivision successorale est l’une de...