Actualités - Page 47

La Cour de cassation a récemment invalidé la demande de paiement d'une entreprise de transport de meubles qui avait déposé les biens du client dans son gard...

Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, a annoncé que la prime de partage de la valeur, également connue sous le nom de "prime Macron...

L'absence de spontanéité dans la révélation d'un don manuel lors d'un contrôle fiscal exclut l'option de déclaration différée dans le mois suivant le décès ...

Selon une étude de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), publiée mercredi, la hausse des prix en 2022 a été ressentie différemment en...

Une stabilisation du secteur résidentiel confirmerait la solidité de l’activité aux Etats-Unis en ce début d’année. Analyse de Lazard frères gestion.
 
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Par un arrêt du 12 octobre 2022, la Cour de cassation se prononce sur la garantie du notaire après l'annulation d'une vente pour changement de destination d...

Le Livret A pourrait financer le nucléaire : qu’en pensent les Français ? Réponse de Maxime Chipoy de MoneyVox.
 
Depuis le 1er février 2023, le taux du pla...

Les habitudes d'épargne des Français sont en train de changer selon la 21ème édition du baromètre du Cercle des épargnants.
 
Selon la 21ème édition du baro...

Une ordonnance vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'exercice de professions libérales réglementées en société.

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 f...

 
Quelles sont les options d'investissement pour les enfants ? Voici une sélection de produits pour épargner tôt, en toute sécurité.
 
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De nombreuses villes en quête de nouvelles sources de revenus fiscaux font appel à des entreprises privées pour vous traquer. Voici leurs méthodes.
 
Leur r...

Un syndicat de copropriétaires assigne en justice un copropriétaire de son immeuble. Il lui reproche d’exercer une activité de fabrication d’achards (assais...