Actualités - Page 51

Les 11 900 agents généraux et leurs 26 000 salariés ont fait preuve d’un dynamisme certain ces dernières années. Au quotidien et dans chaque commune, ils co...

En 2022, l’épargne solidaire séduit de plus en plus de particuliers et représente une part toujours plus importante dans le portefeuille des Français. L’enc...

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qu...

La loi oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en ...

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
 
A l'exception de l'Isère ...

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
 
Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une so...

 
Le 1er juillet 2022 sera une date historique qui marquera la naissance d'une nouvelle profession du droit, celle de commissaire de justice.
 
Née du rappr...

Les salariés des entreprises françaises vont toucher 30% de plus qu'en 2021 au titre de l’intéressement ou de la participation, revèle le distributeur de pr...

22 % des PME interrogées admettent qu’elles ne se rendraient pas immédiatement compte si une attaque par ransomware se produisait.
 
Le nombre d’attaques pa...

Au mois d’avril, la collecte du Livret A a été de 1,87 milliard d’euros en retrait par rapport à celles des deux mois précédents qui avaient été dopées par ...

Aujourd’hui le taux d’impayés en France s’élève à 20%, d’après le registre national des copropriétés de l’ANAH, avec un montant de dettes qui grimpent à 2 m...

Un syndicat de copropriétaires assigne en justice le syndicat de copropriétaires de l’immeuble voisin afin d’obtenir la suppression des ouvertures pratiquée...