Actualités - Page 53

Surtaxe foncière : qui va payer ?

Surtaxe foncière : qui va payer ?

08 Nov 2022

Un amendement au budget 2023 prévoit de laisser aux maires le droit d'imposer une surtaxe sur toutes les résidences secondaires dès lors que leur commune es...

VEFA et indemnisation du retard de livraison

VEFA et indemnisation du retard de livraison

07 Nov 2022

Le retard de livraison d'un bien immobilier acquis en l'état de futur d'achèvement ne constitue pas une non-conformité, que ce soit au sens de la loi ou au ...

Prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME)

Prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME)

01 Nov 2022

La prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME) a été intégrée dans le projet de loi de finance 2023.
 
Le taux majoré de 25 % des réductions...

Assurance vie : en septembre, la collecte nette s’établit à +0,5 milliard d’euros

Assurance vie : en septembre, la collecte nette s’établit à +0,5 milliard d’euros

01 Nov 2022

La collecte nette en assurance vie sur le mois de septembre est positive, à +0,5 milliard d’euros. Sur les trois premiers trimestres de l’année, 275 000 con...

Complémentaire santé : des disparités régionales importantes

Complémentaire santé : des disparités régionales importantes

01 Nov 2022

Selon les résultats d’une étude Meilleurtaux Assurances, les cotisations aux complémentaires santé augmentent régulièrement et représentent un coût importan...

Assurance : Faut-il ramoner ses conduits de cheminées

Assurance : Faut-il ramoner ses conduits de cheminées

01 Nov 2022

Votre contrat d’assurance multirisques habitation vous couvre-t-il en cas d’incendie dû à un feu de cheminée ? Le ramonage des cheminées est-il obligatoire ...

Accident : Attention au passage à l'heure d'hiver

Accident : Attention au passage à l'heure d'hiver

01 Nov 2022

Dans la nuit du samedi 29 octobre au dimanche 30 octobre 2022, nous sommes passés à l’heure d’hiver et il fait donc nuit plus tôt : sur la route, les piéton...

Être inhumé avec son animal de compagnie ?

Être inhumé avec son animal de compagnie ?

01 Nov 2022

Qu’ils en possèdent ou non, les Français sont très majoritairement favorables à ce qu’une loi permettant d’être inhumé avec les cendres d’un animal de compa...

Rente viagère et clause résolutoire équivoque

Rente viagère et clause résolutoire équivoque

31 Oct 2022

Une maison est vendue moyennant la constitution d’une rente viagère, payable mensuellement. Une convention prévoit « qu’à défaut de paiement à son échéance ...

Immobilier européen : le calme avant la tempête ?

Immobilier européen : le calme avant la tempête ?

25 Oct 2022

Si Les segments de l'immobilier résidentiel et industriel résistent, le segment des bureaux et les promoteurs sont sous pression.

 
La robustesse de la dem...

TVA réduite sur les masques et baisse d'impôts pour les petites entreprises

TVA réduite sur les masques et baisse d'impôts pour les petites entreprises

25 Oct 2022

Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'im...

Livret A, la collecte en hausse

Livret A, la collecte en hausse

25 Oct 2022

Pour le troisième mois d’affilée, le livret A enregistre une collecte record. Dix fois plus qu’en septembre de l’année dernière.

Selon les chiffres publiés...

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