Actualités - Page 94

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...

Une réponse ministérielle Bacquet de 2010 avait précisé que les héritiers de l’époux décédé, le plus souvent les enfants, devaient supporter les droits de su...

Le gouvernement vient de décider une exonération de 2 000 euros pour l'épargne débloquée par les indépendants pendant la crise.
Pour soutenir les indépenda...

La Commission européenne donne satisfaction aux professionnels de la gestion d'actifs : elle reporte d'un an, soit au 1er janvier 2018, la date de mise en a...

La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodrom...

Malgré tout, sur l’ensemble de l’année, cette collecte s’élève en cumulé à -11,02 milliards d’euros, soit la décollecte la plus forte depuis une vingtaine d’...

Depuis le début de la crise, les Français puisent dans leur assurance vie pour remplir leur livret A et revenir en bourse.
Avec la crise du coronavirus, le...

Un arrêté du 21 décembre fixe au 1er janvier 2018, le montant du forfait journalier hospitalier. Il s'élève à 20 euros contre 18 euros auparavant. Le forfai...

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre pré...

En cas de dépôt tardif spontané, la majoration est de 10 % et en cas de dépôt tardif dans les trente jours d'une mise en demeure, elle est de 20 %. Si la dé...

En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont perm...