Actualités - Page 97

Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...

La masse des capitaux à investir en immobilier d’entreprise dans le monde a encore augmenté en 2015 pour atteindre 443 milliards de dollars, selon la 12ème ...

Peu de personnes le savent, mais lorsque vous vendez un objet de valeur, vous devez vous acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux. Explicati...

Une étude psychologique américaine tend à prouver que les petites annonces avec un prix de vente très précis pourraient intimider les acheteurs novices qui ...

En réponse au Conseil supérieur du notariat, préconisant dans un rapport d'instaurer une mesure de publicité du mandat de protection future, le garde des Sc...

Selon le dernier bilan de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en 2019 auprès des commissions de surendettement s'élève à 81 000. Il recule po...

Conséquence de la décision de laisser le taux du Livret A inchangé, les produits d’épargne dont la rémunération est fixée en fonction de ce taux ne vont pas...

Un retard technique pour les dons directs depuis un LDDS.
Dans l'emballement de la crise sanitaire, une disposition avait prévue de permettre aux épargnant...

Dans un jugement daté du 22 février, le tribunal correctionnel de Paris confirme la légitimité de la Sécurité sociale en condamnant deux associations et qua...

Pour les salariés du secteur privé, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passera de 6,85 % à 6,90 % pour le salarié et de 8,50 à 8,55 % pour la part...

La loi de finances a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au p...

Un crédit d'impôt va voir le jour pour inciter les TPE et les PME à améliorer l'efficacité énergétique de leurs bâtiments.
Le gouvernement a confirmé la cr...