Actualités - Page 100

Michel Sapin, le ministre des finances, a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien mis en oeuvre le 1er janvier 2018 et qu...

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...

Le taux d’intérêt légal applicable aux créances des particuliers passe à 3,14 % à partir du 1er janvier 2021, contre 3,11 % auparavant et à 0,79 % pour les ...

A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques (autrement les particuliers) qui « édifient ou modifient des constructions » devront recourir à un archi...

Jusqu’à 40 % des jeunes connaissent un épisode d’inactivité ou de chômage sur une période de quatre ans, mais pour la moitié d’entre eux, cet épisode dure a...

Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion.
Du fait de l'inst...

Au total, 330 visites effectuées dans 11 enseignes bancaires, en région parisienne et en province, en reprenant les trois scénarios déjà testés : "risquophi...

Un placement qui va rapporter 10 fois plus que le livret A ! Voila la promesse de Bercy pour convaincre les Français de mettre leur épargne au service de la...

La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie coûte 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 point de PIB, dont 23,7 milliards sont financés par l...

Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...

En mars 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+2,4 % après −1,0 %, en données corrigées des variatio...

Dans la loi de finance pour 202, des changements de taille sont prévus pour tous les bailleurs ayant le statut de loueur en meublé professionnel ou non (LMP...