Actualités - Page 103

Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'i...

Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux admi...

L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en ma...

Tous les défauts ou tous les prétextes ne permettent pas de renoncer à un achat immobilier ou d'en obtenir ensuite l'annulation. Pour cela, il faudrait prin...

Pourtant, dans ce domaine les aigrefins sont légion. L’AMF, le gendarme des marchés financiers, rappelle sans cesse que les placements exotiques, tels que l...

Une instruction fiscale vient préciser l’exonération d'impôt sur le revenu pour les aidants.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a insta...

La légère embellie a également profité au livret de développement durable (LDD) : + 120 millions d'euros. En cumulé depuis le début de l'année, la collecte ...

Pour le septième mois consécutif, l’assurance vie enregistre, selon la Fédération Française de l’Assurance, une décollecte au mois de septembre, de 800 mill...

Complexe. Un nouveau dispositif d’assurance qui porte deux noms, concerne trois domaines de soins et dont la mise en œuvre s’étale sur trois ans… Le moins qu...

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement pourrait décider de réduire l'abattement dont bénéficient les loueurs en meublé non professionnels imposés s...

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau régime complexe de différé d'imposition des plus-values de cession de titres de société...

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.
L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a...