Actualités - Page 106

Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...

A compter du 1er septembre 2017, un assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui se trouve en situation de chômage depuis moins de six mois avant l'âge lé...

Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.
Le forfait mobilités durables est entr...

Les plafonds sont revalorisés de 0,7 %. 
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, la moyenne mensuelle des revenus de 2016 ne doit pas excéder, pour une ...

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Une situation de vio...

Lentement mais sûrement, le plan d'épargne retraite populaire (Perp) gagne du terrain. D'après l'enquête de la Drees (*) rendue publique le 28 avril 2016, le...

La Banque de France juge que les PEL ouverts avant 2011 sont trop rémunérateurs et trop coûteux pour l'économie française et préconise d'abaisser leur taux ...

Voilà une mesure qui ne devrait pas plaire aux assureurs et aux mutuelles ! Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de comp...

Manuel Valls a présenté mercredi un nouveau train de mesures de simplification des démarches administratives pour les particuliers et les entreprises, 170 a...

Seuls les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas imposés. Les revenus exceptionnels ne bénéficieront pas du crédit d'impôt modernisation du ...

En 2020, la pierre papier se sera bien positionnée dans le paysage de l’épargne au regard de la décollecte en assurance-vie, de la performance des fonds eur...