Actualités - Page 107

Partant du constat que les revenus perçus par l'intermédiaire des plateformes collaboratives en ligne (location de biens ou fourniture de services) sont rar...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consulta...

Le volume d'activité est en progression de 5,7 % par rapport aux deux premiers mois de 2015. La collecte nette en février est positive, à 2,6 milliards d'eu...

Avec près de 800 fonds et un encours de 315 milliards d’euros (+70% depuis juin 2019), le marché des fonds d’investissement durable a accéléré son développe...

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ont été dévoilées à l'issue de la Commission des comptes de la Sécurité ...

Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 % ;- le régime mère fille est ouvert aux sociétés détenant 2,5 % (...

La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.
Si un enfant peut déduire de ses revenus imposables les ...

Pour la deuxième année consécutive, l'activité du marché immobilier ancien affiche une progression à deux chiffres: après +16,2% en 2015, les transactions o...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

A partir du 11 mai 2020, le plafond des cartes bancaires sans contact est relevé à 50€. A condition de l'activer sur sa carte.
Dès le début de la crise Cov...