Actualités - Page 107

L'installation par un copropriétaire, dans des parties communes, de nombreuses plantations de grandes dimensions, d'un point d'arrosage fixe et d'un abri de...

Il est possible dès maintenant de demander le changement à la mairie soit du lieu de résidence soit du lieu de naissance (article 56 de la loi du 18 novembr...

Afin d’aider les restaurateurs à se remettre de leur fermeture durant l’état d’urgence sanitaire, le plafond d’utilisation des titres-restaurants passe de 1...

Par rapport à 2014, les Français ont donc mis un coup d’accélérateur évident (+38%).
Mais là n’est pas le seul élément intéressant de la publication récente ...

D’après une étude du magazine 60 millions de consommateurs, les frais pratiqués par les banques, concernant les plans d’épargne retraite, minent les rendeme...

Une proposition de loi prévoit de pouvoir résilier sans frais son contrat de complémentaire santé dès son premier anniversaire. Comme pour l’assurance emprun...

Dans son discours d'ouverture des 25e Rencontres parlementaires de l'Epargne, François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, appelle les...

Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souhaite ...

Entre 4,5% et 6% des prêts garantis par l'Etat (PGE) accordés depuis le début de la crise du Covid-19 risquent de ne pas être remboursés par les entreprises...

Dans une réponse ministérielle publiée en date du 24 janvier dernier, le gouvernement confirme qu’il n’envisage pas de taxer, sur la base d’un loyer fictif,...

L'essentiel des dispositions figurant dans la loi de modernisation de la vie économique dite « Sapin II » ont été jugées conformes à la Constitution par une...

Lors d’un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation.
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