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Les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne ne peuvent être assujetties en France à des pr...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 5 mai pour remplir et déposer leur déclara...

Les rehaussements pratiqués en matière d'ISF peuvent avoir pour effet de rendre le contribuable bénéficiaire des règles de plafonnement de cet impôt. Ainsi,...

Ils ont en commun d’être à la tête de leur entreprise, même si cette entreprise n’emploie qu’eux-mêmes dans trois quarts des cas. Les femmes représentent 40...

L’annonce a été faite hier par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie interrogée lors de l’émission le « Grand Jury » RTL - LCI - « le Figaro ». Selon la mi...

En pareil cas, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) n'a pas le droit d'exercer son droit de préemption mais elle peut contester...

L'Autorité des marchés financiers a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment "Malraux" et "Déf...

Pour les salariés du secteur privé, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passera de 6,85 % à 6,90 % pour le salarié et de 8,50 à 8,55 % pour la part...

Pour Alexander Kraft, Président, Directeur Général de Sotheby's International Realty France - Monaco, « l'année 2015 a enfin vu un redressement du marché de...

Créé en 2007 dans le cadre de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat", (TEPA), le dispositif ISF-PME permet aux contribuables investissant au capital d'un...

Le nouvel avis, baptisé Asdir - avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu -, sera disponible dès la mi-avril pour les premiers télédéclarants à ...

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est un franc succès puisqu’il a clairement permis la relance de la vente de logements neufs aux investisseurs e...