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Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...

Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...

Cette plateforme comprend : un site Internet «  Welcome to France – Helping you to settle in » pour informer et orienter les talents internationaux et leur ...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 54,3 milliards d’euros, en croissance de 4 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 2,1 milliards d’e...

Au cours des quatre premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 45,6 milliards d'euros (49 milliards d'...

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, l...

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depui...

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logici...

Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du ...

Les salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant du SMIC annuel...

Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a institué un dispositif dérogatoire et expérimental de recouvrement des cotisations et contributions...