Entreprise - fiscalité - Page 60

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

Le Fisc tolère que les héritiers déduisent de l’actif successoral d’une personne jusqu’à 1 500 € au titre des frais funéraires. Lorsque la valeur de la succe...

Les micro-entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise ou microsocial doivent, depuis janvier 2015, ouvrir un compte bancaire dédié à la ...

Premier changement : Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir travaillé 4 mois au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail, le seuil p...

Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemb...

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due ...

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...

Jusqu'à récemment, pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel, il fallait être inscrit en qualité de loueur en meublé professionn...

Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

Parmi les 66 % d'auto-entrepreneurs qui ont démarré une activité économique, un peu plus de la moitié sont pérennes à trois ans. Pour la même génération, la ...

Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu'en 2018, selon l'étude européenne réalisée par EY pour l'Inst...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...