Entreprise - fiscalité - Page 61

Dans un entretien accordé au quotidien « Libération », Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé la fermeture, au 31 décembr...

Interrogés en octobre 2017, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière anticipent une hausse de 4 % en valeur de leur investissement en 2017, par ...

Le Conseil constitutionnel vient de censurer, le 8 février, une disposition du code général des impôts (prévue à l'article 151 septies) concernant l'obligat...

Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance é...

Vous ne pouvez pas déshériter vos héritiers réservataires ni les priver de leurs droits légaux. En effet, même si vous établissez un testament, une partie d...

À compter de l'imposition des revenus de 2018, le taux minimum d’imposition de ces revenus prévu à l’article 197 A du Code général des impôts serait relevé ...

Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, i...

Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemb...

Les députés ont adopté mercredi l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir...

76% des entrepreneurs français indépendants prévoient de maintenir ou de développer leur activité en 2020.
Vistaprint a réalisé une étude auprès de 504 entre...

Les évènements de ces dernières semaines ne sont pas sans conséquence sur l’activité de Fusion-Acquisition.
Si les dossiers très avancés, ceux qui sont en ...

En matière de rénovation énergétique, le gouvernement veut mettre les bouchées doubles. Pour cela, il a décidé d’étendre le dispositif MaPrimeRénov, la prin...