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Entreprise - fiscalité - Page 59
En principe, les revenus gagnés par les particuliers via une plateforme type Airbnb sont imposables au premier euro, dans les conditions de droit commun. En...
Dans une récente mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-200-30, BOI-RFPI-BASE-20-30-30), l'administration fiscale indique que les dépenses de ...
Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...
Selon une étude de marché publiée aujourd’hui par le groupe Barnes, malgré la toute-puissance des villes comme Londres et New York, la capitale française ré...
Marcus Lemli, Directeur Investissement Europe chez Savills observe: « L'immobilier commercial européen demeure l'un des meilleurs secteurs permettant aux in...
Un propriétaire avait promis à quelqu'un d'autre de lui proposer l'appartement s'il venait à le vendre. Il avait signé un "pacte de préférence" au bénéfice ...
La convention entre la France et la Belgique règle notamment le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement...
Les Français se mettent progressivement à déclarer leurs impôts en ligne. Alors que l'an dernier six foyers sur dix étaient toujours fidèles à la déclaratio...
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Plébiscitée par 21 % des Français, Bordeaux reste pour la deuxième année consécutive la ville la plus attractive pour réaliser un investissement locatif en ...
Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, l’entrée en vigueur de la loi « Travail » restait encore suspendue, depuis le feu vert du Conseil Cons...










