Entreprise - fiscalité - Page 59

Abattement pour les dirigeants qui cèdent leur entreprise

Abattement pour les dirigeants qui cèdent leur entreprise

07 Juil 2021

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

Taxe sur les revenus tirés de l’économie collaborative

Taxe sur les revenus tirés de l’économie collaborative

07 Juil 2021

En principe, les revenus gagnés par les particuliers via une plateforme type Airbnb sont imposables au premier euro, dans les conditions de droit commun. En...

Pas de défiscalisation pour ceux qui renoncent au Malraux

Pas de défiscalisation pour ceux qui renoncent au Malraux

07 Juil 2021

Dans une récente mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-200-30, BOI-RFPI-BASE-20-30-30), l'administration fiscale indique que les dépenses de ...

Indivision, qui paye les taxes ?

07 Juil 2021

Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...

Paris continue de séduire !

Paris continue de séduire !

07 Juil 2021

Selon une étude de marché publiée aujourd’hui par le groupe Barnes, malgré la toute-puissance des villes comme Londres et New York, la capitale française ré...

Immobilier : Où investir en Europe .

Immobilier : Où investir en Europe .

07 Juil 2021

Marcus Lemli, Directeur Investissement Europe chez Savills observe: « L'immobilier commercial européen demeure l'un des meilleurs secteurs permettant aux in...

Le droit de préemption est d’ordre public

Le droit de préemption est d’ordre public

07 Juil 2021

Un propriétaire avait promis à quelqu'un d'autre de lui proposer l'appartement s'il venait à le vendre. Il avait signé un "pacte de préférence" au bénéfice ...

Accord franco-belge pour les frontaliers

Accord franco-belge pour les frontaliers

07 Juil 2021

La convention entre la France et la Belgique règle notamment le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement...

Impôt en ligne : ça marche !

Impôt en ligne : ça marche !

07 Juil 2021

Les Français se mettent progressivement à déclarer leurs impôts en ligne. Alors que l'an dernier six foyers sur dix étaient toujours fidèles à la déclaratio...

Le nouvel indice des loyers commerciaux

Le nouvel indice des loyers commerciaux

07 Juil 2021

Au premier trimestre 2016, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère b...

Les villes préférées des investisseurs locatifs

Les villes préférées des investisseurs locatifs

07 Juil 2021

Plébiscitée par 21 % des Français, Bordeaux reste pour la deuxième année consécutive la ville la plus attractive pour réaliser un investissement locatif en ...

Le Conseil constitutionnel confirme le droit exclusif de l'administration fiscale de déclencher des poursuites pour fraude fiscale

07 Juil 2021

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, l’entrée en vigueur de la loi « Travail » restait encore suspendue, depuis le feu vert du Conseil Cons...

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