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Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...

Selon une étude de marché publiée aujourd’hui par le groupe Barnes, malgré la toute-puissance des villes comme Londres et New York, la capitale française ré...

Marcus Lemli, Directeur Investissement Europe chez Savills observe: « L'immobilier commercial européen demeure l'un des meilleurs secteurs permettant aux in...

Un propriétaire avait promis à quelqu'un d'autre de lui proposer l'appartement s'il venait à le vendre. Il avait signé un "pacte de préférence" au bénéfice ...

La convention entre la France et la Belgique règle notamment le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement...

Les Français se mettent progressivement à déclarer leurs impôts en ligne. Alors que l'an dernier six foyers sur dix étaient toujours fidèles à la déclaratio...

Au premier trimestre 2016, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,40. Sur un an, il augmente légèrement (+0,1 %) après trois trimestres de légère b...

Plébiscitée par 21 % des Français, Bordeaux reste pour la deuxième année consécutive la ville la plus attractive pour réaliser un investissement locatif en ...

Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, l’entrée en vigueur de la loi « Travail » restait encore suspendue, depuis le feu vert du Conseil Cons...

Depuis 2015, les taux étaient dégressifs, le dispositif étant amené à s'éteindre en 2018. Pour l'heure, ses retombées n'ont toujours pas été évaluées. Les z...

Le locatif privé devrait représenter, en 2016, 15,4 % des logements construits, contre 14,2% en 2015.
Le revenu annuel médian des investisseurs locatifs s’é...

Dans ce cas, elles ne sont pas imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières...