Entreprise - fiscalité - Page 58

Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclarati...

Pour le calcul du plafonnement, les revenus pris en compte s’entendent des revenus mondiaux réalisés l’année précédente, nets de frais professionnels, après ...

« La mesure actant la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics a été votée en janvier 2018, avec une date d'entrée en vigueur progr...

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains...

La prime exceptionnelle défiscalisée versée aux salariés du secteur privé bénéficiera à ceux qui gagnent moins de 3 600 euros nets par mois. Elle sera entièr...

Un décret publié au Journal officiel précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individue...

Pour les chômeurs ainsi pour les salariés des entreprises pratiquant le décalage de paie (pour les revenus de décembre 2018 versés en janvier 2019), les prem...

Dans les successions ouvertes depuis plus de 10 ans, le ou les indivisaires titulaires de plus de la moitié en pleine propriété des droits indivis sont désor...

Rendue publique début janvier, cette étude propose un lifting complet de l'impôt lié à la transmission, mais guère au bénéfice des Français. Son « ambition »...

« Pas de bugs ! » Après les chômeurs et les retraités, fin janvier, ce ne sont pas moins de 25 millions de salariés qui ont découvert leur fiche de paye, net...

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du ...

Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l'erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de ...