Particulier - assurance iard - Page 5

La lutte contre les passoires thermiques se durcit

La lutte contre les passoires thermiques se durcit

10 Mai 2022

 
Le gouvernement a fait paraître, ce jeudi 5 mai, au Journal officiel, deux nouveaux textes, un décret suivi d’un arrêté pour lutter contre les logements é...

Epargne, Smic, bourses...Ce qui change au 1er mai

Epargne, Smic, bourses...Ce qui change au 1er mai

02 Mai 2022

Comme chaque année, un certain nombre de coups de pouce ont lieu en mai. Revue de détails.
Hausse du SMIC 
Un dispositif de revalorisation automatique assur...

Retraite progressive : les TNS y ont-ils droit ?

Retraite progressive : les TNS y ont-ils droit ?

02 Mai 2022

Les conditions d'application de la retraite progressive aux salariés dont la durée de travail est fixée par un forfait annuel en jours et aux travailleurs n...

La prestation compensatoire du handicap évolue

La prestation compensatoire du handicap évolue

25 Avr 2022

Un décret est venu élargir les conditions d'accès à la PCH (Prestation compensatoire du handicap) afin de mieux prendre en compte les difficultés spécifique...

Le PEA et l'épargne salariale en tête des litiges

Le PEA et l'épargne salariale en tête des litiges

25 Avr 2022

L’année 2021 a été marquée par un nombre sans précédent de demandes et de recommandations rendues par le médiateur de l'AMF. Les litiges liés aux PEA ont ét...

Donation-partage : Qui peut exercer l'action en réduction ?

Donation-partage : Qui peut exercer l'action en réduction ?

18 Avr 2022

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.
Pour la Cour de Cassation, ...

Quels plafonds pour la complémentaire santé solidaire ?

Quels plafonds pour la complémentaire santé solidaire ?

29 Mar 2022

Pour l'attribution d'une complémentaire santé solidaire, les plafonds de ressources ont été actualisés au 1er avril 2022.
Sauf dispositions particulières te...

TEG d'un crédit : Comment le calculer ?

TEG d'un crédit : Comment le calculer ?

29 Mar 2022

Seuls les frais supportés par l’emprunteur sont pris en compte pour le calcul du TEG.
Les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou in...

Fraude fiscale : la double peine est possible

Fraude fiscale : la double peine est possible

21 Mar 2022

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà sub...

Emmanuel Macron favorable à une retraite à 65 ans

Emmanuel Macron favorable à une retraite à 65 ans

15 Mar 2022

Emmanuel Macron a confirmé sa proposition concernant le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans.
Le locataire de l'Élysée a regretté ne pas ...

Un cours pour repérer les arnaques financières

Un cours pour repérer les arnaques financières

15 Mar 2022

Un cours en ligne gratuit (Mooc) pour mieux connaître les fonctions de la monnaie, sécuriser vos transactions et repérer les arnaques. 
 
L'Institut nationa...

Baisse des ruptures conventionnelles

Baisse des ruptures conventionnelles

07 Mar 2022

En janvier 2022, 39 500 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées*. Leur nombre baisse légèrement sur le mois (-...

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