Particulier - assurance iard - Page 49

L’expérimentation visant à permettre aux particuliers qui ont recours à des salariés à domicile de bénéficier d’un « crédit d’impôt immédiat » va être progr...

Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.
Un texte publié le 12 mars par ...

Un notaire et un agent immobilier ont dû indemniser un couple d'acheteurs à hauteur de 50% du prix du bien. Ils ne l'ont pas prévenu qu'il était interdit d'...

La Cour de cassation vient de rappeler que le courtier en assurance n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement l’évolution de la situation patrimoniale...

L’article 501 du Code civil autorise un tuteur, depuis la loi du 23 mars 2019, à placer sans autorisation des fonds sur un compte bancaire. Quid des contrat...

Une nouvelle prolongation de la trêve hivernale empêche les bailleurs d'expulser les mauvais payeurs.
Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit...

Sébastien Laye, chercheur associé à l'Institut Thomas More, publie une note de benchmarking qui compare le régime d’insolvabilité français à celui de huit p...

Pour aider le public à identifier et se prémunir des escroqueries, la « Task-Force nationale de lutte contre les arnaques », au sein de laquelle l’ACPR et l...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...

La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.
Les expulsions peuvent rep...

Dans leur rapport, l'ACPR et de l'AMF n'hésitent pas à évoquer un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l...

Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiff...