Particulier - assurance iard - Page 42

Le ministère de la Justice vient d’indiquer que deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs...

Lors d'une procédure de divorce, le droit de partage est dû suite au partage des biens communs ou indivis des époux.
Le droit de partage, aussi appelé "droi...

Acteur de proximité, utilité sociale, légitimité… Oui, les Français et les dirigeants d’entreprise sont attachés à la profession d’huissier de justice !
Con...

72 % des dirigeants d’entreprise sont favorables à l’instauration d’une procédure simplifiée et déjudiciarisée pour le recouvrement des impayés.
Chaque année...

Une partie des Français les âgés ou les plus modestes n’a pas accès à Internet à son domicile.
En 2019, 12 % des individus de 15 ans ou plus résidant en Fra...

En septembre 2019, les e-commerçants et les banques devaient utiliser des systèmes d’« authentification forte » pour valider tous les paiements en ligne. La ...

Les détenteurs d'un LDDS pourront bientôt effectuer un don à partir de leur livret.
Le 1er juin 2020, les détenteurs d'un livret de développement durable et ...

Opportunistes, les cybercriminels se saisissent toujours de la période de noël pour lancer des arnaques.
Après le Black Friday, les cybercriminels n’allaien...

En France, les Français déboursent en moyenne 175 € par an pour assurer leur logement. D’une région à l’autre, l’écart des prix des cotisations s’élève à 34 ...

Les paramètres de majoration des rentes viagères pour 2020 ont été publiés.
Une rente viagère peut être servie en réparation d'un préjudice ou constituées e...

Plongée dans l’année qui arrive avec les principales mesures qui vont s’appliquer en 2020.
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2020, le Smic sera revalor...

Traditionnellement le début de l'année est la période de référence pour de nombreux indicateurs.
Le minimum garanti sera relevé de 0,8 %
Revalorisé chaque ...