Particulier - assurance iard - Page 40

En matière de services bancaires, l’adoption des services digitaux par les Français se poursuit et la complémentarité entre conseil physique et digital est p...

Dans le cadre de la loi PACTE, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement supprimant l’Ordonnance du 1er juin 2017 relative à l’encadrement des clauses de ...

Une SCI (Société civile immobilière), propriétaire de lots dans un immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale...

Le sénateur Martial Bourquin, à l’origine de l’amendement qui permet aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance de prêt depuis le 1er janvier 2018, ...

Quand un sinistre survient après la signature de la promesse de vente, l’acheteur doit être indemnisé par l’assurance du vendeur, même si le sinistre est ant...

Les SCPI ont bonne presse. Grâce à leurs performances (4,5 % en 2018), elles attirent les investisseurs et les aigrefins. L’Autorité des marchés financiers (...

Un décret d’application de la loi J21 (loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adoptée en novembre 2016), publié au JO du 31 mars dernier, autorise ...

Chaque année les retraités qui résident à l’étranger doivent adresser une attestation d’existence ou un certificat de vie signé par une autorité locale à leu...

Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de la location automobile. En cause...

La caution Visale vous connaissez ? Il s'agit d'un système gratuit de caution mis en place par Action Logement, au bénéfice de certains locataires fragiles c...

"Et le voisinage, il est comment ?" Lorsque l'on vend un appartement, attention à ne pas dissimuler d'éventuelles problèmes de voisinage. Car La Cour de Cass...

La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés...