Particulier - assurance iard - Page 40

A la fin mars 2017, 4,2 millions de salariés et leurs ayants droit étaient couverts par un plan d'épargne retraite entreprise, soit une progression de 3,8 %...

La revalorisation des prix des prestations d'hébergement dans les maisons de retraite et autres établissements spécialisés pour personnes âgées (Ehpad) est l...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 54,3 milliards d’euros, en croissance de 4 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 2,1 milliards d’e...

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Le gouvernement lance une plate-forme téléphonique, accessible au 0.806.706.806, pour les personnes qui jugent habiter un logement indigne ou avoir connaissa...

À partir du 1er juin 2020, l’acquéreur d’un logement devra être informé que le bien acheté ou loué est situé dans une zone d’exposition au bruit des aérodrom...

Depuis le début de confinement, près de 90% des actes planifiés ont fait l’objet d’un report, estime la Fnaim. Pendant ce temps, les taux des prêts remonten...

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé à proximité d’un aérodrome doit remettre au futur acheteur ou locataire de ce bien un dia...

Les notaires sont autorisés à recevoir leurs clients si un échange dématérialisé n’est pas possible, dans un strict respect des conditions sanitaires.
Le d...

Un parent ne peut pas se dérober devant l'entretien d'un enfant au prétexte qu'il n'aurait pas été désiré ou serait né par accident, a jugé la Cour de cassa...

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt qu' un propriétaire peut obtenir en justice la rupture du contrat de bail de son voisin locataire si le bailleu...