Particulier - assurance iard - Page 43

Les sociétés qui proposent sur le territoire français d’acquérir des droits sur des biens en mettant en avant la possibilité d’un rendement ou un équivalent...

Versée sous conditions de ressources aux personnes aux revenus modestes, au titre d'un complément de salaire, la prime d'activité (montant forfaitaire de 52...

Lors d’une vente aux enchères organisée par un organisme de crédit, une personne s’est portée acquéreur d'un objet d'art qui s'était révélé a posteriori bea...

Ces assurances météo sont surtout un redoutable argument de vente pour un secteur qui doit faire face à des habitudes de consommation de vacances en plein b...

L'article 1397 du Code civil prévoit un délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial. Les sénateurs...

Le médiateur de l’AMF vient, dans une décision récente, de rappeler que si l’article L. 312-1 du code monétaire et financier prévoit, pour tous, un droit à l...

Entre 2010 et 2016, les centres européens des consommateurs ont relevé un doublement du nombre de plaintes sur le secteur de la location automobile. En cause...

Le ministère de la Justice vient d’indiquer que deux sites pilotes expérimenteront la saisine en ligne d’une juridiction en matière de protection des majeurs...

Selon le dernier bilan de la Banque de France, le nombre de dossiers déposés en 2019 auprès des commissions de surendettement s'élève à 81 000. Il recule po...

L'agent immobilier qui a reçu un mandat de location doit rechercher un locataire solvable sans que cela ait besoin d'être précisé dans le contrat signé avec...

Le gouvernement renforce le dispositif de plafonnement des frais en cas d'incidents bancaires pour les clients les plus fragiles.
Un décret, paru au Journa...

Les étudiants dont le stage obligatoire pour l’année 2019/20 a été repoussé au-delà du 31 août 2020 bénéficient, à titre exceptionnel, du prolongement du ve...