Particulier - assurance iard - Page 47

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

La trêve hivernale interdit toute expulsion du locataire lors de la période qui s'étend du 1er novembre au 31 mars, sauf si le relogement de ce dernier est ...

Les dispositifs d'épargne salariale continuent à susciter un intérêt très fort au sein des entreprises. À fin 2020, l'encours s'établit à un niveau record :...

A l'heure actuelle, afin de réduire sa prise de risque, l'entrepreneur individuel peut déclarer insaisissables par ses créanciers professionnels les droits ...

La Cour de cassation refuse de confier à l'établissement de crédit un droit de regard sur l'opportunité, et donc sur le risque de l'opération envisagée.
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Les modalités de désignation et d'habilitation des officiers de police judiciaire, des agents des douanes et des agents des services fiscaux habilités à eff...

Pour ce faire, on pourra s'inscrire sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, sur papier libre ou e...

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a donné un avis favorable à l'ouverture aux notaires de la consultation de la base FICOVIE,...

La perte d’autonomie est la principale crainte des Français pour leurs proches. Selon un sondage réalisé par Opinionway pour une mutuelle, la Carac, 64 % d’e...

La collecte cumulée du livret A depuis le début de l'année s'élève à 8,58 milliards d'euros, contre 400 millions d'euros en mai 2016. Les épargnants garniss...

Grâce à un système de géolocalisation, l'application "Caf, Mon enfant", lancée en mai dernier par la Caisse nationale des allocations familiales (caf)  perm...

La dernière étude de l’Insee sur les niveaux de vie en France note que les niveaux de vie repartent à la hausse après plusieurs années de baisse, l’augmenta...