Particulier - assurance iard - Page 47

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Plus de la moitié des agents immobilier (58%) ont commis une infraction en 2016, d'après la Direction de la Consommation et de la Répression des fraudes (DG...

En 35 ans, les écarts entre hommes et femmes se sont réduits : la durée hebdomadaire moyenne réservée aux courses a diminué de 28 minutes pour les femmes et...

Tout doit être fait pour faciliter la compréhension du produit, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouvea...

Les surcoûts sur les appels et SMS depuis mobile vers la France métropolitaine ont donc disparu depuis le 1er mai. Les frais de roaming, aussi appelés frais...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

La réforme du divorce par consentement mutuel, instaurant une procédure extrajudiciaire de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, e...

Elle se déroulera dans une vingtaine de villes, dont Paris où 2 séances seront organisées les 28 et 29 mars à la Chambre des notaires de Paris (place du Châ...

Selon un sondage Elabe réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme "en profondeur" du co...

Le Conseil de Paris a voté mardi le principe d'une multiplication par quatre des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capit...

Depuis le 12 août 2017, l'accompagnateur d'un élève conducteur, dans le cadre de l'apprentissage de la conduite en candidat libre, n'est plus soumis à l'obl...

Bien que près d'un Français sur deux (46 %) estime que la famille est moins importante aujourd'hui qu'il y a 30 ans, les deux tiers soutiennent au moins une...