Particulier - assurance iard - Page 48

Quelles obligations déclaratives incombent aux bénéficiaires de sommes reçues à la suite du décès d'un titulaire d'un PER (plan d'épargne retraite) âgé de p...

Un arrêté fixe à 9 mois, à compter du 1er janvier 2021, la période pendant laquelle les titres de sociétés britanniques et les parts d'OPC britanniques rest...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être suppri...

La Cour de cassation vient de rappeler qu'il n'est pas possible d'utiliser un bien appartenant à une société civile immobilière pour garantir une dette pers...

Un parent ne peut pas se dérober devant l'entretien d'un enfant au prétexte qu'il n'aurait pas été désiré ou serait né par accident, a jugé la Cour de cassa...

Le Haut Conseil de stabilité financière demande que dorénavant les banques incluent le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt p...

Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est to...

Un vendeur refusait de signer la vente de sa maison car l'acquéreur n'avait pas obtenu le montant du crédit suffisant. Le Cour de cassation lui a donné tort...

Une prime de 1 000 sera exceptionnellement versée aux jeunes actifs. Qui pourra en bénéficier ?
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé un él...

A partir de 2023, un bien ne sera pas considéré comme décent et ne pourra pas être loué si le niveau de consommation en énergie primaire du logement dépasse...

Crise économique, des imprévus financiers qui pèsent de plus en plus sur les Français.
Près d’un tiers des Français (29%) a dû faire face à un imprévu finan...

Le plafond de ressources permettant de bénéficier du chèque énergie en 2021, dispositif permettant aux ménages modestes de payer leurs factures d’énergie, e...