Particulier - assurance iard - Page 38

L'article 1397 du Code civil prévoit un délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial. Les sénateurs...

Jusqu’à présent, le document était délivré gratuitement par voie postale uniquement, entraînant un retour en quelques jours, voire en plusieurs semaines pou...

Selon la Fédération française des assurances (FFA), suite aux inondations meurtrières et dévastatrices qui ont touché le département de l’Aude et les départ...

La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va-t-elle permettre de convaincre les investisseurs de revenir vers l’immobilier locat...

Un homme sous curatelle avait légué à sa nièce (sa curatrice), ainsi qu'à l'époux de celle-ci, la quotité disponible de ses biens. Après son décès, son fils...

Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...

Bonne nouvelle pour les automobilistes. Le portail histoVec.interieur.gouv.fr croise les informations communiquées par le propriétaire d’un véhicule et les ...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

Les périodes préférées des malfrats sont celles où les maisons et appartements sont vides de leurs occupants, pendant les vacances d’été, par exemple, mais a...

Au regard de l'impôt sur le revenu, la pleine majoration du quotient familial ne peut pas être cumulée avec la déductibilité d'une pension alimentaire.

Sais...

Les banques françaises ont pris l'engagement auprès du Président de la République de n'appliquer aucune des hausses tarifaires prévues en 2019. Cet engagemen...

Avec la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source, votre salaire net va baisser à partir de janvier 2019. Au-delà du choc psychologique, cela risqu...