Particulier - assurance iard - Page 34

Versée sous conditions de ressources aux personnes aux revenus modestes, au titre d'un complément de salaire, la prime d'activité (montant forfaitaire de 52...

Le salarié et l'employeur signataires d'une rupture conventionnelle disposent chacun d'un délai de 15 jours calendaires pour se rétracter, par l'envoi d'une...

L'aménagement du congé de proche aidant constitue la principale mesure du texte. Le congé pourrait ainsi donner lieu au versement d'une allocation - qui n'e...

Deux petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé, héritent de leur grand-mère. Par testament authentique, cette dernière a désigné un l...

L'adoption plénière, qui confère à l'enfant adopté une filiation se substituant à sa filiation d'origine, est permise pour l'enfant du conjoint notamment lo...

Alors qu’en 2016, le déficit atteignait 2,134 milliards d'euros, en 2017, "le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 mill...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...

Selon la Direction de la Sécurité sociale, le montant des pensions d'invalidité, des anciennes allocations constitutives du minimum vieillesse (AVTS), du ca...

L’AMF allonge sa liste d’opérateurs non autorisés proposant d'investir dans des biens divers en ajoutant 4 sites récemment identifiés : www.investissement.s...

Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, un testament authentique avait été rédigé par une personne sous curatelle, 14 mois après l’examen médical aya...

Vous pensez que l’argent investi sur votre contrat d’assurance-vie est bloqué ? Détrompez-vous, votre argent peut être récupéré à tout moment par le biais d...

Le cas traité par la Cour de Cassation concernait un épargnant à la retraite qui avait réalisé un arbitrage en replaçant la totalité de ses avoirs sur un un...