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Les contrats Madelin permettent aux indépendants non agricoles en activité de bénéficier de garanties de prévoyance, santé et perte d'emploi subie et de se ...

La question est désormais incontournable à la caisse des remontées mécaniques des stations de sports d’hiver. « Vous prenez une assurance ? ». Pressé par la ...

Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au passif ...

Le gouvernement met en place, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, une aide d’un montant maximal de 4 000 euros pour les employeurs embauchant un j...

Les augmentations des loyers des logements régis par la loi du 01/09/1948 sont déterminées chaque année par décret et interviennent au 1er juillet. Cette an...

Une femme mariée est hospitalisée à l'Hôtel-Dieu pendant quelques temps. Les frais de séjour, s'élevant à plus de 15 000 €, ne sont pas réglés par la patient...

Un décret, publié au Journal officiel, définit le contenu et les modalités de présentation de ce formulaire. Le consommateur dispose d'un délai de 24 heures...

Depuis le début de l’année, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurance est de 23,2 milliards d'euros (25,2 milliards d'euros sur la ...

La Banque Transatlantique, en partenariat avec l’Union des Français de l’Étranger (UFE) et OpinionWay, dévoile le premier Observatoire de l’expatriation : 8...

Le droit de propriété ne se prescrit jamais. Un retraité qui refusait de quitter son appartement de fonction, arguant que c'était trop tard de la part de l'...

Le crédit d’impôt pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, alors qu’il devait être suppri...

Sébastien Laye, chercheur associé à l'Institut Thomas More, publie une note de benchmarking qui compare le régime d’insolvabilité français à celui de huit p...