Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...
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“Le projet de reste à charge zéro aura inéluctablement un impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises. (...) Quelle que soit la solution...
A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...
Sur certains sites mobiles, on vous demande parfois de renseigner votre numéro de téléphone pour accéder à un service. Après avoir appuyé sur « continuer » ...
Une étude réalisée par l’IFOP, à la demande du Conseil national des barreaux, montre que 81 % des Français approuvent la mise en place de cette procédure. 84...
La France compte deux labels publics : le label ISR porté par le Ministère des Finances et le label Greenfin porté par le Ministère de la Transition Ecologiq...
En septembre 2019, les e-commerçants et les banques devaient utiliser des systèmes d’« authentification forte » pour valider tous les paiements en ligne. La ...
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Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendants pour les couples pacsés.
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Le gouvernement a annoncé que les parents salariés du secteur privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture d'un établissement scolaire...
Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction. Explications.
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Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.
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